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Data Accountablility Services ® (DAS) intervient pour des actions de formations et des prestations dans le domaine des traitements des données dont principalement la mise en œuvre du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR).
DAS est partenaire de COURTIER | Cabinet d’avocats et de Je protège mon projet.
À partir du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD en français et GDPR en anglais) devra être appliqué par toutes les organisations publiques, privées ou associatives qui traitent des données personnelles.
Le RGPD est un texte novateur et complexe qui compte 173 considérants et 99 articles. Issu de plusieurs années de discussions et de débats au Parlement Européen, sa rédaction est le fruit de nombreux compromis entre les positions antagonistes des défenseurs des libertés publiques et de ceux de la liberté de l’industrie et du commerce. La lecture directe du texte est assez difficile.
Ce livre édité par DAS a été écrit pour permettre à tous de comprendre les principes que le RGPD affirme et le renouvellement radical des méthodes qu’il impose – autour du principe de l’Accountabilty. Il le décrit sans tomber dans le « marketing de la peur » qui ne met en avant que les sanctions et en explique toutes les notions juridiques.
Il est particulièrement indiqué pour acquérir une compétence propre sur les principes et les mécanismes du RGPD, avant de passer à des ouvrages sur les méthodes pour les mettre en œuvre, choisir un prestataire, dialoguer avec ceux qui prennent en charge la transition vers le RGPD ou travailler avec les DPO (Data Protection Officer) dont le statut est créé par cette réforme.
Les Réseaux Sociaux sont devenus un élément incontournable aussi bien pour communiquer avec nos amis ou nos relations, que pour tous types d’activités, professionnelles ou personnelles
Que ce soit pour échanger avec ses proches, pour faire de nouvelles rencontres, pour s’informer ou diffuser une information, pour découvrir des produits ou des services comme pour promouvoir les siens, les réseaux sociaux sont devenus une solution naturelle qui remplace de plus en plus souvent les médias classiques.
Ils sont les vecteurs de toutes types d’informations, dans une fluidité et une interactivité inédite qui confrontent leurs éditeurs, leurs utilisateurs et ceux qui sont le sujet ou les titulaires de droits sur les informations diffusées à de nombreuses questions juridiques et à des cas de responsabilité très divers.
Quel que soient leurs modes de fonctionnement, leurs objectifs et les types de public ou de communautés visés, se posent systématiquement des interrogations sur les droits des utilisateurs, le statut des informations échangées, les limites aux usages techniquement possible. Et aussi les responsabilités qui vont pouvoir être mises en oeuvre lorsque les limites sont franchies. Mais toujours dans le contexte original des fonctions de partage et de diffusion qui font l’originalité de ces moyens de communication.
La formation proposée, adaptée à tout type de public, permet de comprendre le droit et la responsabilité sur les Réseaux Sociaux.
Elle commence par un rappel de l’originalité du web participatif et des grands principes qui s’appliquent pour tous les réseaux. Y succède un rappel de l’importance de la propriété intellectuelle dans ce type d’échange d’informations, avant de détailler les différents régimes juridiques qui vont pouvoir être invoqués.
Sur ces bases, sont abordés les différents types de responsabilités qui peuvent être opposés aux utilisateurs ou revendiqués par ceux qui s’estiment victimes des réseaux sociaux.
Enfin est présenté le régime juridique de ce qui est le coeur même du fonctionnement des réseaux sociaux : les partages et les interactions.
La formation bénéficie d’un support de présentation multimédia continuellement actualisé, auquel les participants peuvent accéder librement à l’issue de la formation.
Cette formation peux être réalisée devant tout type de public, à l’université, pour des formations, dans des manifestations publiques, par devant les dirigeants ou les collaborateurs de tous types d’entreprises, collectivités ou associations. La base de formation peut être adaptée aux types de publics devant lesquels l’intervention est prévue.
La présentation de la totalité du support, avec les explications qui l’accompagne nécessite de disposer de trois heures mais la base de présentation est adaptée selon le public et le temps dont le formateur dispose. L’adaptation se fait au travers des exemples et du choix des visuels ; éventuellement des réponses aux questions.
Dans tous les cas, le lien qui est ensuite fourni aux participants leur permet d’accéder à la totalité du support afin qu’ils puissent, s‘ils le souhaitent, revoir les parties qui leur ont été présentées et prendre connaissance des parties que le formateur n’a pas eu le temps d’aborder.
Si le temps prévu pour la formation le permet, un Quizz est proposé à la fin de la séance ; il peut dans tous les cas être par la suite réalisé par les participants.
Comprendre le RGPD et la révision de la loi de 1978 ne doit pas se limiter à la peur des sanctions qui a été systématiquement mise en avant pour présenter ce texte.
Le but principal du RGPD est de fournir aux citoyens de l’Union la possibilité de contrôler leurs données et les organisations européennes (entreprises, collectivités, associations) doivent prendre conscience des enjeux fondamentaux de cette réforme pour tous les usages qui impliquent l’utilisation de données à caractère personnel, pour leur sécurité informatique et pour la valeur de leur patrimoine immatériel.
La mise en oeuvre du RGPD doit être vue comme une dépense qui va avoir un retour sur investissement, d’une part, en limitant le risque lié aux attaques et aux sinistres informatiques et, d’autre part, en mettant en valeur les données détenues par l’entreprise, qu’elles soient personnelles ou pas, afin de trouver la meilleure manière d’en tirer profit.
La formation proposée, adaptée à tout type de public, commence par un rappel de l’origine de la législation en matière de données à caractère personnel et des grandes définitions de la matière.
Y succède une présentation du contexte et des nouveautés de la réforme, avant d’entrer dans le détail des droits et obligations des personnes concernées et des Responsables de traitement.
Sur ces bases sont abordés les recours et les sanctions, la réforme des institutions en charge de mettre en oeuvre cette réforme et la question des transferts de données à caractère personnel hors de l’Espace Economique Européen.
La formation bénéficie d’un support de présentation multimédia continuellement actualisé auquel les participants peuvent accéder librement à l’issue de la formation, qui est complétée d’un ouvrage de vulgarisation qui peut être acquis à l’issue de la formation.
Cette formation peut être réalisée devant tout type de public, à l’université, pour des formations, dans des manifestations publiques, par devant les dirigeants ou les collaborateurs de tous types d’entreprises, collectivités ou associations.
La base de formation peut être adaptée aux publics devant lesquels l’intervention est prévue.
La présentation de la totalité du support, avec les explications qui l’accompagne nécessite de disposer de trois heures mais la base de présentation est adaptée selon le public et le temps dont le formateur dispose. L’adaptation se fait au travers des exemples et du choix des visuels ; éventuellement des réponses aux questions.
Dans tous les cas, le lien qui est ensuite fourni aux participants leur permet d’accéder à la totalité du support afin qu’ils puissent, s‘ils le souhaitent, revoir les parties qui leur ont été présentées et prendre connaissance des parties que le formateur n’a pas eu le temps d’aborder.
DAS propose des accompagnements au déploiement des innovations technologiques et à la transformation numérique des entreprises.
En partenariat principalement avec les équipes techniques de la société NETSYSTEM, DAS intervient pour la mise en conformité des organisations au RGPD et pour l’accompagnement des DPO.
En partenariat avec les équipes techniques de ses clients, DAS les accompagne pour la conception de leurs produits et de leurs services afin qu’ils respectent les contraintes telles que celles de la Privacy by design, la Privacy By default, l’absence d’obsolescence programmée…
